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Les garanties des projets de crowdlending : un gage de sécurité pour les investisseurs

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Emmanuel Gautier

3/22/2023

Le crowdlending est une forme d'investissement participatif qui permet à des particuliers de financer des projets en prêtant de l'argent aux entreprises, aux professionnels ou aux particuliers en recherche de financement. Mais comme tout investissement, il y a des risques et des garanties à prendre en compte avant de se lancer.

Dans le crowdlending, la garantie est un élément essentiel pour sécuriser l'investissement. Elle permet de minimiser les risques de non-remboursement et de perte en capital pour l'investisseur. Les garanties varient selon les plateformes de crowdlending et les projets proposés, mais il est important de comprendre les différentes options pour faire un choix éclairé.

Garantie personnel

Une garantie personnelle est une forme de garantie financière portant sur les propres actifs personnels de l'emprunteur. Cette personne est en général un ou plusieurs des propriétaires de l'entreprise réalisant le projet.

La garantie personnelle peut prendre différentes formes. Par exemple, l'emprunteur peut fournir une garantie sous forme de nantissement de certains de ses actifs personnels, tels que des biens immobiliers, des titres ou des investissements. Alternativement, l'emprunteur peut fournir une garantie sous forme de cautionnement, c'est-à-dire qu'un tiers se porte garant du remboursement du prêt en cas de défaut de l'emprunteur.

Garantie d'État

La garantie d'État est une forme de garantie financière fournie par l'État pour soutenir ou sécuriser des prêts accordés à certaines entreprises. Cette garantie porte en général uniquement sur une partie du prêt et peut être activé seulement sous certaines conditions.

La différence entre la garantie d'État et d'autre garanties réside dans le fait que la première est fournie par l'État, tandis que la seconde est fournie par un individu. La garantie personnelle est un engagement pris par l'emprunteur lui-même, en utilisant ses propres actifs personnels, pour garantir le remboursement du prêt. En revanche, la garantie d'État est une garantie fournie par l'État, qui intervient donc en tant que tiers garant.

La garantie d'État peut être considérée comme offrant une protection supplémentaire, car elle augmente la probabilité de récuperer son argent en cas de défaut de l'emprunteur.

Garantie autonome à première demande (GAPD)

La garantie autonome à première demande est une garantie indépendante du contrat principal et qui peut être invoquée par le bénéficiaire sans avoir à prouver que le débiteur a manqué à ses obligations contractuelles. En d'autres termes, le bénéficiaire peut demander le paiement de la garantie sans avoir à prouver que le débiteur a commis une faute ou a manqué à ses obligations. Cette garantie est dite "à première demande" car elle permet au bénéficiaire de demander le paiement de la garantie dès qu'il estime que le débiteur a manqué à ses obligations, sans avoir à prouver cette faute.

Contrairement à une garantie classique, la garantie autonome à première demande ne peut être invoquée qu'une seule fois et ne peut pas être contestée ou suspendue par le débiteur, sauf en cas de fraude ou d'abus manifeste. Cela signifie que le débiteur peut être contraint de payer la garantie, même s'il conteste la validité ou la légitimité de la demande.

Hypothèque de premier rang

Une hypothèque de premier rang est une forme de garantie financière utilisée pour sécuriser un prêt immobilier. Il s'agit d'un type d'hypothèque qui donne au prêteur une priorité de remboursement en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.

L'hypothèque de premier rang est la première charge enregistrée sur le bien immobilier de l'emprunteur, ce qui signifie que si l'emprunteur n'est pas en mesure de rembourser le prêt, le prêteur dispose d'un droit prioritaire sur les recettes de la vente du bien immobilier. Le prêteur peut alors récupérer le montant du prêt impayé, ainsi que les intérêts et les frais associés, avant que les autres créanciers ne puissent prétendre à leur part des recettes de la vente.

L'hypothèque de premier rang est donc considérée comme une forme de garantie financière très sécurisée pour le prêteur, car elle lui permet de récupérer une partie ou la totalité de son prêt en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. Elle est également considérée comme un avantage pour l'emprunteur, car elle peut permettre d'obtenir un taux d'intérêt plus bas sur le prêt.

Hypothèque de second rang

Une hypothèque de second rang est une forme de garantie financière pour un prêt immobilier, qui est subordonnée à une hypothèque de premier rang. Cela signifie que si l'emprunteur ne peut pas rembourser le prêt et que le bien immobilier est vendu pour récupérer la dette, le prêteur avec une hypothèque de second rang sera remboursé après le prêteur avec une hypothèque de premier rang.

La différence entre une hypothèque de premier rang et une hypothèque de second rang est donc la priorité de remboursement en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. Dans le cas d'une hypothèque de premier rang, le prêteur avec cette hypothèque a la priorité de remboursement, tandis que dans le cas d'une hypothèque de second rang, le prêteur avec cette hypothèque est subordonné et ne sera remboursé qu'après le remboursement du prêteur avec une hypothèque de premier rang.

Les garanties proposées peuvent varier en fonction des projets et des plateformes de crowdlending. Il est donc essentiel de lire attentivement les informations fournies sur chaque projet et de vérifier les garanties proposées avant d'investir.


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